Recyclage des mâchefers : la réglementation est-elle anticonstitutionnelle ?

Le Conseil constitutionnel était aujourd'hui, mardi 26 juin 2012, amené à se prononcer sur la constitutionnalité de l’article L. 512-5 du Code de l’environnement. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC n° 2012-262), posée par l’Association France Nature Environnement à l’occasion d’un recours introduit contre l’arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage des mâchefers...

Publié le 26/06/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...